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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE

Applicables à compter du 01/07/2017

Mentions légales

Le présent site web (le « Site ») est édité par :

SEB DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 3 000 000,00 euros ayant son siège social au 112 Chemin du Moulin Carron, CS 90229, 69130 ECULLY, France, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 016 950 842 – Tel : +33 (0)4 72 18 18 18.
Le Directeur de la publication est : Monsieur Harry TOURET


Hébergement du Site :

Le Site utilise la solution Cornerstone OnDemand Inc. Le Site est hébergé sur les serveurs de Cornerstone OnDemand Limited, une société de droit anglais, ayant son siège social au 4 Coleman Street, London, EC2R 5AR au Royaume Uni – +44 (0) 203 700 2900.

Préambule

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat conclu entre d’une part la société SEB DEVELOPPEMENT (« nous », « notre », « nos ») et d’autre part chaque utilisateur accédant et utilisant le Site (« Utilisateur », « vous », « votre », « vos »).

Avant d’accéder au Site, veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») qui décrivent les conditions contractuelles générales applicables à l’utilisation du Site.

Acceptation des Conditions d’Utilisation

En accédant et/ou en utilisant le Site, Vous acceptez de Vous soumettre à ces Conditions d’Utilisation et toutes les conditions contenues ou auxquelles il est fait renvoi.

Si Vous refusez tout ou partie de l’une quelconque des obligations ou conditions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site.


Modifications du Site et des Conditions d’Utilisation

Nous pouvons modifier tout ou partie du Site et/ou des présentes Conditions d’Utilisation. Vous devez lire et vérifier régulièrement les Conditions d’Utilisation ainsi que toutes les conditions auxquelles il est fait renvoi de façon à rester en permanence informé des conditions qui Vous sont applicables. La date de dernière mise à jour des Conditions d’Utilisation apparaîtra alors en haut de la page.

L’utilisation du Site à la suite de modifications apportées aux Conditions d’Utilisation ou aux caractéristiques du Site vaut acceptation des modifications entrées en vigueur.

Description du Service

Le Site permet à un utilisateur ayant un compte, d'effectuer l'une ou plusieurs des opérations suivantes « le « Service ») : consulter du contenu en ligne (par ex., sous forme de texte, d'images, de vidéos ou flash) ; prendre des cours et/ou passer des tests en ligne ; réaliser des évaluations de performances et définir des objectifs ; gérer l’inscription des formations en ligne ou hors ligne.


Création d’un compte

Lors de la création d’un compte par un utilisateur externe au Groupe SEB, il lui sera demandé de renseigner son nom, son prénom, son adresse email, ainsi que son pays de résidence, sa langue et son mot de passe. Le mot de passe est entièrement confidentiel. Par conséquent, l’utilisateur convient qu’il est entièrement responsable de l’utilisation qui pourra être faite de son mot de passe et se porte garant de son caractère confidentiel, et par suite, de toute utilisation qui pourra être faite de son compte. En cas de soupçon d’utilisation non autorisée de ses identifiants par un tiers, l’Utilisateur est invité à modifier son mot de passe. En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à nous informer sur-le-champ de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de toute atteinte à la confidentialité et/ou à la sécurité de ses identifiants.

Si, par la faute de l’Utilisateur, il est fait une utilisation non autorisée des identifiants, ledit Utilisateur sera responsable de tout acte résultant de l’utilisation détournée de son compte. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsables de toute perte ou de tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’Utilisateur stipulées au présent article.

L’Utilisateur certifie et garantit que toutes les informations qu’il fournit au titre de son inscription sont exactes, correctes et à jour et assume par les présentes la responsabilité de l’exactitude et de la véracité desdites informations. L’Utilisateur s’engage également à mettre à jour l’ensemble des informations relatives à son profil.

Toute fausse déclaration, notamment en vue d’usurper l’identité d’un tiers, est de nature à entraîner la suppression définitive de l’inscription sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

En fournissant votre adresse e-mail vous acceptez que nous utilisions cette adresse e-mail pour vous envoyer des communications en relation avec votre utilisation du Service.

Utilisation du Service

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service que pour son usage personnel et à ne pas, de manière générale, se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui auraient pour effet de porter atteinte à l’ordre public, à Nos droits, aux droits de Cornerstone OnDemand Inc. ou aux droits de tiers ou plus généralement, d’être contraires aux dispositions légales, réglementaires ou aux usages en vigueur.

En particulier, l’Utilisateur s’engage notamment à respecter scrupuleusement les règles suivantes :

- ne pas publier d’informations inexactes ou trompeuses lors de la création d’un compte ou de l’utilisation du Service, notamment pour tromper autrui ;
- utiliser le Service de manière loyale et conformément à sa finalité et aux présentes Conditions d’Utilisation,
- ne pas utiliser le Service aux fins de publicité en faveur de son site web personnel ou à toutes autres fins commerciales ;
- ne pas tenter d'induire en erreur d'autres internautes, Utilisateurs en usurpant le nom d’une personne physique ou la dénomination sociale d’une personne morale ;

En outre, l’Utilisateur s’engage également à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité de l’infrastructure informatique à la base du fonctionnement de l’Application et/ou des Services. A ce titre, l’Utilisateur s’engage, notamment à respecter scrupuleusement les règles suivantes :

- ne pas utiliser le Service pour transmettre des messages commerciaux non sollicités («spam»);
- ne pas diffuser de données informatiques qui aurait pour but de perturber le fonctionnement normal du Site (tels que des robots informatiques, des virus, …) ;
- ne pas télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Troie, codes ou scripts susceptibles de nuire à l’intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données,
- ne pas extraire de données figurant dans le Service, tant au niveau des données que Nous stockons nous-mêmes ou par l’intermédiaire de nos sous-traitants ou autres prestataires pour le fonctionnement du Service, et ce afin d’en faire une réutilisation non autorisée ;
- ne pas collecter les informations d’autres Utilisateurs, y compris leur adresse électronique, dans l‘intention de les utiliser notamment pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement.

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, le Service au profit de l’Utilisateur pourra être suspendu temporairement ou définitivement et ce, sans préavis, ni mise en demeure. En outre, les messages litigieux pourront être supprimés et le compte pourra être bloqué temporairement ou définitivement par Nous.


Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, illustrations, vidéos, sons, designs, apparence, structure, concepts, solutions techniques et graphiques, bases de données, logiciels, codes sources mis à disposition sur le Site et/ou transitant par le Site, sont Notre propriété exclusive ou la propriété exclusive de Cornerstone OnDemand Inc.

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Le présent article ne peut être regardé comme limitatif de toute autre fondement d’action à l’encontre du responsable d’une exploitation non autorisée du Site ou de son contenu.

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